Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Le présent site est exploité par :
DANIEL EQUIPEMENT
Email : contact@danielequipement.com
Site internet : www.danielequipement.com
[Ajouter SIREN, SIRET, adresse et responsable légal le cas échéant]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par DANIEL EQUIPEMENT au client sur son site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.danielequipement.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
DANIEL EQUIPEMENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DANIEL EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens proposés lors de la commande : carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

7. Livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Une livraison express sous 72h est disponible pour certains produits.
Les délais peuvent varier selon la destination : jusqu’à 25 jours pour les DOM-TOM, l’Europe de l’Est ou d’autres pays.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à l’entreprise.

9. Garantie

Les produits sont garantis de 6 à 60 mois selon leur nature. Les conditions spécifiques de garantie sont précisées sur la fiche de chaque produit.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais ne s’applique pas en cas d’usure normale, de mauvaise utilisation, de négligence ou de non-respect des consignes d’entretien.

10. Service après-vente

DANIEL EQUIPEMENT propose un service d’assistance disponible 24h/24.
En cas de panne, un véhicule de remplacement peut être mis à disposition, et un contrôle gratuit ainsi qu’un plan d’entretien économique sont offerts dans le cadre du suivi client.

11. Responsabilité

DANIEL EQUIPEMENT ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (panne du réseau Internet, retard de livraison du transporteur, etc.).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de DANIEL EQUIPEMENT à l’adresse contact@danielequipement.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

13. Acceptation du client

Le fait de passer commande sur le site www.danielequipement.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.